Décret, convention et cahier des charges publiés au Journal Officiel
C’est par un décret du 8 mars 1957 paru au JO du 20 mars 1957, que l’ETAT :
– a déclaré d’utilité publique l’aménagement et l’exploitation par EDF d’une usine marémotrice,
– et publié la convention de concession signée le 22 septembre 1956, et le cahier des charges de cette opération.
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décret barrage de la Rance du 8 mars 1957
La partie la plus importante est le cahier des charges. C’est lui qui fixe :
– la durée de la concession à 75 ans (à partir de l’achèvement des travaux),
– la procédure et les conditions pour son renouvèlement,
– et les contraintes de fonctionnement. En ce qui nous concerne, ne pas faire monter le niveau des eaux au dessus du niveau des plus hautes mers, et assurer la navigation.
Il n’impose, ce qui était normal à l’époque, aucune contrainte environnementale.
Mais, il n’en sera pas de même lors du renouvèlement de la concession
vers 2040, car la loi sur l’utilisation de l’énergie hydraulique prend
désormais en compte la protection de la nature.