Diaporama Charte des Espaces Côtiers Bretons

Diaporama sur la Charte des Espaces Côtiers Bretons présenté lors de l’Assemblée Générale 2008 de Rance-Environnement.

En tête de cette diapositive, le logo du site internet.

Voici comment est présentée la charte sur la page d’accueil de ce site:

La Bretagne entretient des liens étroits avec la mer.

Avec plus de 3 000 km de côtes et 95% de la population à moins de 60 kilomètres de la mer, c’est une région résolument côtière.

Son histoire, sa culture, son identité, son économie et son développement sont intimement liés à l’espace maritime et côtier.

Or cet espace est aujourd’hui sous pression : des activités de plus en plus nombreuses y cohabitent avec des besoins multiples (pêche, tourisme, agriculture).

Pleinement investie dans le domaine maritime, la Région Bretagne a pris l’initiative de lancer une réflexion commune

– pour construire ensemble l’avenir de la zone côtière bretonne.

– pour que la proximité avec la mer reste un atout pour la Bretagne.

Une première phase de concertation s’est déroulée de novembre 2006 à mars 2007. Quatre forums participatifs organisés à Saint-Malo, Pleumeur-Bodou, Lorient et Brest, un questionnaire en ligne, ainsi qu’une enquête d’opinion ont permis de mieux comprendre comment les Bretons percevaient la mer et la zone côtière et, surtout, quelles étaient leurs préférences et leurs préoccupations pour l’avenir.

Les informations recueillies ont permis l’élaboration d’un pré-projet de charte des espaces côtiers bretons.

Ce document intermédiaire, non définitif, a été soumis à l’avis de toutes les personnes intéressées afin de recueillir leurs observations et contributions. Cette deuxième phase de concertation, qui s’est étendue de juillet à novembre 2007, a permis d’élaborer la version définitive de la charte des espaces côtiers bretons soumise au vote du Conseil régional le 3 et 4 décembre 2007.

La charte a été présentée officiellement par Mme Janick Moriceau Vice présidente déléguée à la mer, et Mr Jean-Yves Le Drian Président du Conseil Régional à Rennes le 29 avril 2008

Les sept grands enjeux de la zone côtière:

1- Valoriser pleinement les atouts maritimes de la Bretagne

2. Maîtriser l’urbanisation et favoriser la diversité sociale sur le littoral.

3. Préserver le patrimoine naturel et maintenir le potentiel écologique des espaces côtiers bretons.

4. Restaurer la qualité des masses d’eau côtières et réduire les pollutions sur le littoral.

5. Préserver et valoriser le patrimoine culturel maritime

6. Anticiper et s’adapter aux effets du changement climatique sur la zone côtière.

7. Préserver le potentiel social, écologique et économique des îles bretonnes.

En réponse à l’objectif : fixer les règles d’une gestion nouvelle,la charte propose “une nouvelle gouvernance”: une Gestion Intégrée de la Zone Côtière

Ce qui donne comme sigle « G I Z C »

Ce qu’ en dit la charte:

Une nouvelle gouvernance de la zone côtière doit être mise en œuvre. Elle doit

-permettre d’assurer une meilleure cohérence entre les actions de chacun et entre les différents niveaux d’intervention (national, régional, départemental et local),

-être capable de combiner dispositifs incitatifs et mesures règlementaires,

-accorder une place importante à la concertation et à l’action collective.

GIZC ( gestion intégrée des zones côtières) est un concept initialement développé par le monde scientifique, pour prendre en compte la complexité du littoral

Ce concept a acquis une reconnaissance institutionnelle au sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 avec l’”Agenda 21

Le Parlement et le Conseil européens ont adopté le 30 mai 2002 la Recommandation 2002/413/CE relative à la mise en œuvre d’une stratégie de GIZC en Europe.

L’objectif final d’une GIZC est de construire des structures et des instruments de régulation permettant de garantir ou restaurer les équilibres entre activités humaines et ressources humaines et naturelles, afin notamment de ne pas surexploiter les ressources halieutiques et touristiques en particulier, dans un but général de soutenabilité du développement.

Ressources pas, peu, difficilement, lentement ou coûteusement renouvelables,

Cette définition a été reprise dans Wikipedia.

Pour mettre en œuvre une nouvelle gouvernance, la charte propose:

la définition de principes communs que l’ensemble des acteurs s’engagent à respecter et à mettre en oeuvre dans leurs actions.

la mise enœuvre de nouveaux dispositifsde concertation, de suivi et d’accompagnement.

Parmi les principes communs :

– la mise en œuvre d’un développement durable de la zone côtière

– la concertation et l’action collective.

– une définition de la zone côtière: nouvelle dimension territoriale

La zone côtière est l’espace de rencontre entre la terre et la mer. Alors que le littoral véhicule implicitement une dimension linéaire et essentiellement terrestre, la zone côtière implique la prise en compte d’un espace élargi associant pleinement la mer et la terre.

Plus qu’un simple trait, la zone côtière doit être vue comme un espace à géométrie

variable dont les limites à terre et en mer se définissent en fonction de l’enjeu ou du

problème posé et des réponses à apporter.

un pragmatisme dans les actions mises en œuvre.

Les nouveaux dispositifs :

– des instances de concertation,

au niveau régional, une « Conférence régionale de la mer et du littoral pour définir les actions stratégiques à mettre en œuvre et les évaluer.

au niveau local, pour porter et animer, dans un projet de territoire, la gestion intégrée de la zone côtière.

– des dispositifs d’observation, de suivi et d’analyse prospective de la zone côtière mettant à disposition des gestionnaires et du grand public un ensemble d’indicateurs économiques, sociaux et environnementaux sur la zone côtière et sur son évolution, afin de mettre en place des mesures de gestion adaptées. Les activités de recherche liées à la mer et au littoral seront valorisées dans cet observatoire.

– une mise en réseau et un accompagnement des acteurs de la zone côtière bretonne permettant de créer des synergies et de capitaliser les expériences et les connaissances de chacun dans un processus collectif.

Voici quelques-uns des axes de travail :

1- Renforcer l’ambition maritime des Bretons.

2- Inscrire les activités maritimes et côtières dans une logique de développement durable.

3- Promouvoir des activités touristiques et nautiques durables. Le tourisme est fortement dépendant de la qualité des paysages, des sites naturels, de l’environnement et du caractère authentique des territoires maritimes. Il importe donc de promouvoir des formes de pratiques garantissant la préservation de ces éléments, l’accès de tous à la mer et un développement équilibré des territoires.

4- Maîtriser l’urbanisation et promouvoir de nouvelles formes d’urbanisation, d’architecture et de circulation sur le littoral.

5- Améliorer la préservation et la valorisation du patrimoine naturel de la zone côtière.

6- Garantir la qualité des paysages côtiers.

7- Accélérer la restauration de la qualité des masses d’eau côtières.

8- Améliorer la sauvegarde de la vie humaine et la gestion des risques environnementaux en zone côtière.

9- Garantir la préservation et la valorisation du patrimoine culturel maritime.

10- Mettre en œuvre une stratégie de développement durable des îles bretonnes.

Une démarche de GIZC s’engage sur l’estuaire de la Rance avec un projet de Parc naturel régional.

Ce projet s’inscrit dans la continuité du contrat de baie et du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) mis en œuvre sur le bassin versant de la Rance.
Le projet de Parc naturel régional est porté par l’association COEUR. Cette association a été créée en 1994 pour organiser à l’échelle de l’estuaire de la Rance (de Lanvallay-Léhon et jusqu’au littoral de Saint-Malo à Saint-Lunaire) la reconquête de la qualité de l’eau et des usages du site et le maintien des paysages et de la biodiversité. L’association a coordonné les actions du contrat de Baie de la Rance. »

Sur la démarche:« un processus de consultation pour définir un projet d’avenir »

Sur les enjeux beaucoup d’enjeux communs.

A noter que l’envasement n’est pas évoqué dans la charte, bien que Mme Moriceau en avait parlé dans sa présentation.

Rance-Environnement a participé au forum de St-Malo le 18 novembre 2006

En octobre 2007, Rance-Environnement a participé à une réunion d’échanges organisée par la FAUR sur le pré-projet de charte.

Un courrier faisant part des observations du groupe a été adressé à la Région.

Rance-Environnement a assisté à la présentation officielle de la charte par Mme Janick Moriceau Vice présidente déléguée à la mer, et Mr Jean-Yves Le Drian Président du Conseil Régional à Rennes le 29 avril 2008.

Juin 2008, rencontre de Mme Moriceau pour présentation du Livre Blanc.

Octobre 2008 courrier commun FAUR et Rance-Environnement pour signature de la Charte